Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026
Qui traite vos données ?
L'éditeur est responsable de traitement pour les comptes utilisateurs, la facturation et la relation commerciale. Pour les données que votre entreprise saisit dans son espace (organisation, unités de travail, évaluation), l'éditeur agit en sous-traitant de votre entreprise, dans le cadre d'un accord de traitement des données.
Données traitées
- Comptes : nom, adresse email, mot de passe stocké sous forme hachée avec Argon2, rôle.
- Entreprise et établissements : SIREN, SIRET, adresse, effectif, informations d'organisation.
- Contenu du document unique.
- Journal des opérations (traçabilité).
- Demandes d'accès des anciens salariés : nom, email, période.
Le document unique est collectif : aucune donnée de santé nominative ni numéro de sécurité sociale n'est conservé.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service | Exécution du contrat |
| Conservation des versions publiées | Obligation légale de l'employeur (art. R. 4121-4) |
| Sécurité et traçabilité des opérations | Intérêt légitime |
| Facturation | Obligation légale |
Durées de conservation
- Versions publiées du document unique : 40 ans (art. L. 4121-3-1).
- Compte utilisateur : durée du contrat, puis [durée à définir].
- Journal des opérations : [durée à définir].
- Factures : 10 ans (obligation comptable) [à confirmer par le juriste].
Destinataires et sous-traitants
[Liste des sous-traitants ultérieurs à compléter : hébergement, envoi d'emails, assistant d'intelligence artificielle, paiement]
Cookies et stockage local
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Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : [À compléter].
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr (nouvel onglet).
Sécurité
Connexion chiffrée, mots de passe hachés, versions publiées figées et munies d'une empreinte, droits d'accès par rôle.